La Cour de justice face à la politique économique et monétaire : du droit avant toute chose, du droit pour seule chose. Commentaire de l'arrêt CJUE, 27 novembre 2012, Pringle - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2013

La Cour de justice face à la politique économique et monétaire : du droit avant toute chose, du droit pour seule chose. Commentaire de l'arrêt CJUE, 27 novembre 2012, Pringle

Résumé

(CJUE, 27 novembre 2012, n° C-370/12, RFDA 2013. 367, chron. C. Mayeur-Carpentier, L. Clément-Wilz et F. Martucci)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02261158, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261158 , version 1

Citer

Francesco Martucci. La Cour de justice face à la politique économique et monétaire : du droit avant toute chose, du droit pour seule chose. Commentaire de l'arrêt CJUE, 27 novembre 2012, Pringle. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 02, pp.239. ⟨halshs-02261158⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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