Chronique Politique sociale de l'Union européenne - Précisions sur le rapport entre le droit au congé payé et les périodes d'interruption du travail pour d'autres motifs - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2013

Chronique Politique sociale de l'Union européenne - Précisions sur le rapport entre le droit au congé payé et les périodes d'interruption du travail pour d'autres motifs

Résumé

(CJUE, 21 juin 2012, n° C-78/11, Asociación Nacional de Grandes Empresas de Distribución (ANGED) c/ Federación de Asociaciones Sindicales (FASGA), D. 2012. 1745, obs. J. Siro ; CJUE, 8 novembre 2012, n° C-229/11 et C-230/11, D. 2013. 1026, obs. P. Lokiec et J. Porta)

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Dates et versions

halshs-02261187 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261187 , version 1

Citer

Sophie Robin-Olivier. Chronique Politique sociale de l'Union européenne - Précisions sur le rapport entre le droit au congé payé et les périodes d'interruption du travail pour d'autres motifs. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 02, pp.394. ⟨halshs-02261187⟩

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