Premier renvoi préjudiciel du Conseil constitutionnel à la Cour de justice et conjonction de dialogues des juges autour du mandat d'arrêt européen - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2013

Premier renvoi préjudiciel du Conseil constitutionnel à la Cour de justice et conjonction de dialogues des juges autour du mandat d'arrêt européen

Jérôme Roux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1037973
  • IdRef : 083266607
Université de Montpellier
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

(À propos de l'affaire Jeremy F., Crim., 19 févr. 2013 P., n° 13-80.491 ; Cons. const., 4 avr. 2013, n° 2013-314P QPC, AJDA 2013. 711 ; ibid. 817, tribune D. de Béchillon ; ibid. 1086, étude M. Gautier ; RFDA 2013. 461, étude H. Labayle et R. Mehdi ; Constitutions 2013. 187, obs. A. Levade ; RTD civ. 2013. 564, obs. P. Puig ; RMCUE 2013. 537, étude C. Geslot ; CJUE, 30 mai 2013, n° C-168/13 PPU, Premier ministre, AJDA 2013. 1684, chron. M. Aubert, E. Broussy et H. Cassagnabère ; D. 2013. 1414 ; RFDA 2013. 691, note H. Labayle et R. Mehdi ; Constitutions 2013. 189, obs. A. Levade ; RTD civ. 2013. 564, obs. P. Puig ; Cons. const., 14 juin 2013, n° 2013-314 QPC, D. 2013. 1805, note J.-C. Bonichot ; RFDA 2013. 691, note H. Labayle et R. Mehdi ; RTD civ. 2013. 564, obs. P. Puig)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02261207

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:30:53

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261207 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261207 , version 1

Citer

Jérôme Roux. Premier renvoi préjudiciel du Conseil constitutionnel à la Cour de justice et conjonction de dialogues des juges autour du mandat d'arrêt européen. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 03, pp.531. ⟨halshs-02261207⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

DSP UNIV-MONTPELLIER
89 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More