Format du dépôt |
Notice |
Type de dépôt |
Article dans une revue |
Titre |
fr
Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme concernant l'Union européenne
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Résumé |
fr
(CEDH, 23 oct. 2012, n° 34880/12, Bosphorus Décision Ramaer et van Willigen c/ Pays-Bas ; CEDH, 6 déc. 2012, n° 12323/11, Michaud c/ France, AJDA 2013. 165, chron. L. Burgorgue-Larsen ; D. 2013. 284, et les obs., note F. Defferrard ; ibid. 1647, obs. C. Mascala ; AJ pénal 2013. 160, obs. J. Lasserre Capdeville ; D. avocats 2013. 8, obs. L. Dargent ; ibid. 96, note W. Feugère ; RFDA 2013. 576, chron. H. Labayle, F. Sudre, X. Dupré de Boulois et L. Milano ; RSC 2013. 160, obs. J.-P. Marguénaud)
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Auteur(s)
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Florence Benoit-Rohmer
1, 2
1
UNISTRA -
Université de Strasbourg
( 199013 )
- 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex
- France
2
CRDP -
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487
( 142294 )
- Université de Lille - Campus Droit - Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales - 1 place Déliot - BP 629 - 59024 Lille Cedex
- France
-
Université de Lille ULR4487 ( 374570 )
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Langue du document |
Français
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Date de production/écriture |
2013-11-28
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Nom de la revue |
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Vulgarisation |
Non
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Comité de lecture |
Oui
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Audience |
Internationale
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Date de publication |
2013-11-28
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Numéro |
03
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Page/Identifiant |
664
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URL éditeur |
https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDEUR/CHRON/2013/0172
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Domaine(s) |
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Sciences de l'Homme et Société/Droit
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Collaboration/Projet |
-
collaboration or project value
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Mots-clés |
fr
DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE, BANQUE, CREDIT, ASSURANCE, Droits fondamentaux, Droits de l'homme, Cour européenne des droits de l'homme, Application, Blanchiment de capitaux, Déclaration de soupçon, Avocat, Secret professionnel
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