Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Les atteintes graves au droit à la liberté de religion peuvent constituer un acte de persécution justifiant le statut de réfugié - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2013

Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Les atteintes graves au droit à la liberté de religion peuvent constituer un acte de persécution justifiant le statut de réfugié

Résumé

(CJUE, 5 sept. 2012, n° C-71/11 et C-99/11, Bundesrepublik Deutschland c/ Y et Z, AJDA 2012. 2267, chron. M. Aubert, E. Broussy et H. Cassagnabère ; D. 2013. 324, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; RFDA 2013. 367, chron. C. Mayeur-Carpentier, L. Clément-Wilz et F. Martucci ; Directive n° 2004/83/CE du 29 avr. 2004)

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  • HAL Id : halshs-02261245 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Les atteintes graves au droit à la liberté de religion peuvent constituer un acte de persécution justifiant le statut de réfugié. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 03, pp.671. ⟨halshs-02261245⟩

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