Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Intérêt supérieur de l'enfant - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2013

Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Intérêt supérieur de l'enfant

Résumé

(CJUE, 26 avr. 2012, n° C-92/12, Health Service Executive c/ S. C., A. C., RTD eur. 2012. 688, obs. M. Douchy-Oudot ; CJUE, 22 mai 2012, n° C-348/09, P. I. c/ Oberbürgermeisterin der Stadt Remscheid, AJDA 2012. 1034 ; D. 2013. 324, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; AJ pénal 2012. 475, obs. S. Clément

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02261247, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261247 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Intérêt supérieur de l'enfant. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 03, pp.673. ⟨halshs-02261247⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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