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Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2013

Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Droit au congé annuel payé

Résumé

(CJUE, 24 janv. 2012, n° C-282/10, Dominguez (Mme) c/ Centre informatique du Centre Ouest Atlantique, D. 2012. 369 ; ibid. 901, obs. P. Lokiec et J. Porta ; RDT 2012. 371, obs. M. Véricel ; ibid. 578, chron. C. Boutayeb et E. Célestine ; RFDA 2012. 961, chron. C. Mayeur-Carpentier, L. Clément-Wilz et F. Martucci ; RTD eur. 2012. 490, obs. S. Robin-Olivier ; CJUE, 21 juin 2012, n° C-78/11, Asociación Nacional de Grandes Empresas de Distribución (ANGED) c/ Federación de Asociaciones Sindicales (FASGA), D. 2012. 1745, obs. J. Siro ; RTD eur. 2013. 394, obs. S. Robin-Olivier ; CJUE, 8 nov. 2012, n° C-229/11 et C-230/11, Alexander Heimann, Konstantin Toltschin c/ Kaiser GmbH, D. 2013. 1026, obs. P. Lokiec et J. Porta ; RTD eur. 2013. 394, obs. S. Robin-Olivier ; CJUE, 3 mai 2012, n° C-337/10, Georg Neidel c/ Stadt Frankfurt am Main, D. 2012. 1269 ; RFDA 2012. 961, chron. C. Mayeur-Carpentier, L. Clément-Wilz et F. Martucci ; RTD eur. 2012. 490, obs. S. Robin-Olivier)

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Droit
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Dates et versions

halshs-02261250, version 1 (02-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02261250 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Droit au congé annuel payé. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 03, pp.677. ⟨halshs-02261250⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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