Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Protection de la santé publique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2013

Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Protection de la santé publique

Résumé

(CJUE, 21 juin 2012, n° C-84/11, Marja-Liisa Susisalo, Olli Tuomaala, Merja Ritala, RTD eur. 2012. 731-107, obs. A. Defossez ; CJUE, 6 sept. 2012, n° C-544/10, Deutsches Weintor eG c/ Land Rheinland-Pfalz)

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Dates et versions

halshs-02261252 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261252 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Protection de la santé publique. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 03, pp.679. ⟨halshs-02261252⟩

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