Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Droit à un procès équitable et droits de la défense - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2013

Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Droit à un procès équitable et droits de la défense

Résumé

(CJUE, 19 déc. 2012, n° C-325/11, Krystyna Alder, Ewald Alder c/ Sabina Orlowska, Czeslaw Orlowski, D. 2013. 1503, obs. F. Jault-Seseke ; Rev. crit. DIP 2013. 700, note F. Cornette ; CJUE, 15 mars 2012, n° C-292/10, G. c/ Cornelius de Visser, D. 2012. 952 ; ibid. 2013. 1503, obs. F. Jault-Seseke)

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Dates et versions

halshs-02261255 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261255 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Droit à un procès équitable et droits de la défense. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 03, pp.683. ⟨halshs-02261255⟩

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