Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Nouvelle directive sur les droits des victimes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2013

Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Nouvelle directive sur les droits des victimes

Pascal Beauvais
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 786526
  • IdRef : 079448801
Centre de Droit Pénal et de Criminologie

Résumé

(Directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité, JO n° L 315 du 14 nov. 2012, p. 57)

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Droit

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Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:32:16

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Dates et versions

halshs-02261264 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261264 , version 1

Citer

Pascal Beauvais. Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Nouvelle directive sur les droits des victimes. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 04, pp.805. ⟨halshs-02261264⟩

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