Chronique Droit pénal de l'Union européenne - La Cour de justice, le mandat d'arrêt et les droits fondamentaux constitutionnels et européens - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2013

Chronique Droit pénal de l'Union européenne - La Cour de justice, le mandat d'arrêt et les droits fondamentaux constitutionnels et européens

Résumé

(CJUE, 30 mai 2013, C-168/13 PPU, Jeremy F ; CJUE, 29 janvier 2013, C-396/11, Radu ; CJUE, 26 février 2013, C-399/11, Melloni)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261266, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261266 , version 1

Citer

Pascal Beauvais. Chronique Droit pénal de l'Union européenne - La Cour de justice, le mandat d'arrêt et les droits fondamentaux constitutionnels et européens. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 04, pp.812. ⟨halshs-02261266⟩
42 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus