Chronique Libre circulation des travailleurs - Illustrations de l'importance renouvelée de la qualification de travailleur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2013

Chronique Libre circulation des travailleurs - Illustrations de l'importance renouvelée de la qualification de travailleur

Résumé

(CJUE, 14 juin 2012, n° C-542/09, Commission c/ Pays-Bas, AJDA 2012. 1575, chron. M. Aubert, E. Broussy et F. Donnat ; D. 2013. 324, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; RTD eur. 2012. 623, obs. E. Pataut ; ibid. 2013. 292-1, étude Gautier Busschaert ; RMCUE 2013. 313, chron. Ekaterini Sabatakakis ; CJUE, 20 février 2013, C-46/2, L.N. ; CJUE, 20 juin 2013, n° C-20/12, Giersch ; Proposition de directive relative à des mesures facilitant l'exercice des droits conférés aux travailleurs dans le contexte de la libre circulation des travailleurs, COM (2013) 236 final, 26 avr. 2013)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261271 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261271 , version 1

Citer

Sophie Robin-Olivier. Chronique Libre circulation des travailleurs - Illustrations de l'importance renouvelée de la qualification de travailleur. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 04, pp.855. ⟨halshs-02261271⟩
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