Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Du bon usage du principe de précaution - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2013

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Du bon usage du principe de précaution

Aude Bouveresse
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 973037
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

(CE, 24 septembre 2012, n° 342990, Valence (Cne), Lebon ; AJDA 2012. 1764 ; ibid. 2122, note E. Untermaier ; D. 2014. 104, obs. F. G. Trébulle ; AJCT 2013. 57, obs. M. Moliner-Dubost ; RFDA 2013. 367, chron. C. Mayeur-Carpentier, L. Clément-Wilz et F. Martucci ; Constitutions 2012. 651, obs. N. Huten ; CE, 12 avril 2013, n° 342409, 342569, 342689, 342740, 342748 et 342821, Association coordination interrégionale stop THT, Lebon ; AJDA 2013. 767 ; ibid. 1046, chron. X. Domino et A. Bretonneau ; D. 2013. 1008, obs. E. Royer ; ibid. 2014. 104, obs. F. G. Trébulle ; AJDI 2013. 531, obs. S. Gilbert ; ibid. 2014. 16, étude S. Gilbert ; RDI 2013. 305, obs. A. Van Lang ; AJCT 2013. 421, obs. M. Moliner-Dubost ; RFDA 2013. 610, concl. A. Lallet ; ibid. 891, chron. C. Santulli ; ibid. 1061, étude M. Canedo-Paris ; ibid. 1231, chron. C. Mayeur-Carpentier, L. Clément-Wilz et F. Martucci ; Constitutions 2013. 261, obs. E. Carpentier)

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Dates et versions

halshs-02261279 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261279 , version 1

Citer

Aude Bouveresse. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Du bon usage du principe de précaution. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 04, pp.880. ⟨halshs-02261279⟩

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