Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Report de congés : le temps de travail des fonctionnaires au prisme du droit européen - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2013

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Report de congés : le temps de travail des fonctionnaires au prisme du droit européen

Aude Bouveresse
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 973037
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

(CE, 4 mai 2011, n° 346648, Lliboutry, Lebon ; AJDA 2011. 927 ; CE, 26 novembre 2012, n° 349896, Ministre de l'éducation nationale c/ Crenn (Mme), Lebon ; AJDA 2013. 1229, note O. Bui-Xuan ; ibid. 2012. 2296 ; D. 2013. 223, note C. Radé ; AJFP 2013. 193 ; ibid. 195, note R. Matta-Duvignau)

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Dates et versions

halshs-02261280 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261280 , version 1

Citer

Aude Bouveresse. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Report de congés : le temps de travail des fonctionnaires au prisme du droit européen. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 04, pp.885. ⟨halshs-02261280⟩

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