Chronique Droit européen des transports - Réseaux transeuropéens : réseau central et réseau global - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2014

Chronique Droit européen des transports - Réseaux transeuropéens : réseau central et réseau global

Résumé

(Règlement (UE) n° 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 sur les orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport et abrogeant la décision n° 661/2010/UE, JOUE n° L 348 du 20 déc. 2013, p. 1)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261333, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261333 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Réseaux transeuropéens : réseau central et réseau global. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 01, pp.221. ⟨halshs-02261333⟩
25 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus