Principes, droits et devoirs dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2014

Principes, droits et devoirs dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Résumé

À propos de l'arrêt Association de médiation sociale (CJUE, 15 janv. 2014, aff. C-176/12)

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https://shs.hal.science/halshs-02261345

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:34:05

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Dates et versions

halshs-02261345 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261345 , version 1

Citer

Édouard Dubout. Principes, droits et devoirs dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 02, pp.409. ⟨halshs-02261345⟩

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