Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Juge compétent et internet : les influences du droit de l'Union européenne - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2014

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Juge compétent et internet : les influences du droit de l'Union européenne

Alexandre Quiquerez
Université Lumière - Lyon 2
Droits Contrats Territoires

Résumé

(Civ. 1re, 22 janvier 2014, n° 10-15.890 ; CJUE, 3 octobre 2013, aff. C-170/12 ; Civ. 1re, 22 janvier 2014, n° 11-24.019 ; Civ. 1re, 22 janvier 2014, n° 11-26.822)

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Citer

Alexandre Quiquerez. Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Juge compétent et internet : les influences du droit de l'Union européenne. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 02, pp.453. ⟨halshs-02261350⟩

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