Chronique Politique sociale de l'Union européenne - Transferts d'entreprises : une jurisprudence à contresens - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2014

Chronique Politique sociale de l'Union européenne - Transferts d'entreprises : une jurisprudence à contresens

Résumé

(CJUE 6 mars 2014, aff. C-458/12, Amatori ; CJUE 18 juillet 2013, aff. C-426/12, Alemo-Herron)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02261358

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:34:21

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

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Dates et versions

halshs-02261358 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261358 , version 1

Citer

Sophie Robin-Olivier. Chronique Politique sociale de l'Union européenne - Transferts d'entreprises : une jurisprudence à contresens. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 02, pp.525. ⟨halshs-02261358⟩

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