Convention européenne des droits de l'homme et dispositions transitoires - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2014

Convention européenne des droits de l'homme et dispositions transitoires

Résumé

Le point sur le régime et les effets d'un contrôle de conformité intransigeant

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02261387, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261387 , version 1

Citer

Anne Simon. Convention européenne des droits de l'homme et dispositions transitoires. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 03, pp.581. ⟨halshs-02261387⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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