Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Les garanties procédurales et formelles entourant l'adoption d'une OQTF émise concomitamment à un refus de titre de séjour - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2014

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Les garanties procédurales et formelles entourant l'adoption d'une OQTF émise concomitamment à un refus de titre de séjour

Résumé

(CE, 10 octobre 2013, n° 359221, Fkiri, au Lebon ; AJDA 2014. 22 ; CE, 4 juin 2014, n° 370515, M. B., au Lebon ; AJDA 2014. 1183 ; ibid. 1501, concl. X. Domino)

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Droit
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Dates et versions

halshs-02261434, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261434 , version 1

Citer

Dominique Ritleng. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Les garanties procédurales et formelles entourant l'adoption d'une OQTF émise concomitamment à un refus de titre de séjour. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 04, pp.952-11. ⟨halshs-02261434⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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