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Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2014

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Les Syriens légalement soumis à un visa de transit aéroportuaire

Résumé

(CE, 18 juin 2014, n° 366307, ANAFE et GISTI, au Lebon ; AJDA 2014. 1298 ; ibid. 1714, concl. X. Domino)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02261436, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261436 , version 1

Citer

Dominique Ritleng. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Les Syriens légalement soumis à un visa de transit aéroportuaire. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 04, pp.952-14. ⟨halshs-02261436⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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