Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Les sociétés publiques locales à l'épreuve du « contrôle analogue conjoint » - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2014

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Les sociétés publiques locales à l'épreuve du « contrôle analogue conjoint »

Etienne Muller
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1052074
  • IdRef : 151270104
Université de Strasbourg
Institut de Recherches Carré de Malberg

Résumé

(CE, 6 novembre 2013, n° 365079, Marsannay-la-Côte (Cne), Société publique locale d'aménagement de l'agglomération dijonnaise (SPLAAD), au Lebon ; AJDA 2014. 60, note G. Clamour ; ibid. 2013. 2229 ; RDI 2014. 44, obs. R. Noguellou)

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Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:36:16

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261444 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261444 , version 1

Citer

Etienne Muller. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Les sociétés publiques locales à l'épreuve du « contrôle analogue conjoint ». RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 04, pp.952-27. ⟨halshs-02261444⟩

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