La nouvelle typologie des actes de l'Union - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2015

La nouvelle typologie des actes de l'Union

Résumé

Un premier bilan critique de son application

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02261460, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261460 , version 1

Citer

Dominique Ritleng. La nouvelle typologie des actes de l'Union. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 01, pp.7. ⟨halshs-02261460⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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