Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Règlement du 12 juin 2013 sur la reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile du 12 juin 2013 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2015

Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Règlement du 12 juin 2013 sur la reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile du 12 juin 2013

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261471 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261471 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Règlement du 12 juin 2013 sur la reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile du 12 juin 2013. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 01, pp.152. ⟨halshs-02261471⟩
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More