Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Application de la jurisprudence Bosphorus - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2015

Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Application de la jurisprudence Bosphorus

Résumé

(CEDH, 18 juin 2013, n° 3890/11, Povse c/ Autriche, D. 2014. 1059, obs. H. Gaudemet-Tallon et F. Jault-Seseke ; AJ fam. 2013. 514, obs. A. Boiché ; Rev. crit. DIP 2014. 303, note G. Cuniberti)

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Dates et versions

halshs-02261478 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261478 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Application de la jurisprudence Bosphorus. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 01, pp.157. ⟨halshs-02261478⟩

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