Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Effet horizontal de la Charte - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2015

Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Effet horizontal de la Charte

Résumé

(CJUE, 15 janvier 2014, aff. C-176/12, Association de médiation sociale, AJDA 2014. 336, chron. M. Aubert, E. Broussy et H. Cassagnabère ; D. 2014. 705, note S. de La Rosa ; ibid. 2374, obs. P. Lokiec et J. Porta ; Dr. soc. 2014. 408, étude J. Icard ; RDT 2014. 312, étude E. Carpano et E. Mazuyer ; RTD civ. 2014. 843, obs. L. Usunier ; RTD eur. 2014. 409, étude E. Dubout ; ibid. 523, obs. S. Robin-Olivier ; ibid. 904, obs. L. Coutron ; RMCUE 2015. 33, étude S. Platon)

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  • HAL Id : halshs-02261480 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Effet horizontal de la Charte. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 01, pp.160. ⟨halshs-02261480⟩

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