Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Relation entre la Charte et le droit constitutionnel national - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2015

Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Relation entre la Charte et le droit constitutionnel national

Résumé

(CJUE, 26 février 2013, aff. C-399/11, Melloni, AJDA 2013. 1154, chron. M. Aubert, E. Broussy et H. Cassagnabère ; D. 2013. 711 ; AJ pénal 2013. 350, obs. J. Lelieur ; Constitutions 2013. 184, obs. A. Levade ; RTD eur. 2013. 267, note D. Ritleng ; ibid. 812, chron. P. Beauvais)

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Dates et versions

halshs-02261484 , version 1 (02-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02261484 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Relation entre la Charte et le droit constitutionnel national. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 01, pp.166. ⟨halshs-02261484⟩

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