Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Droit de propriété, protection de la propriété intellectuelle (art. 17 de la Charte) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2015

Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Droit de propriété, protection de la propriété intellectuelle (art. 17 de la Charte)

Résumé

(CJUE, 27 mars 2014, n° C-314/12, UPC Telekabel Wien (Sté), D. 2014. 1246, note C. Castets-Renard ; ibid. 2078, obs. P. Sirinelli ; RTD com. 2014. 609, obs. F. Pollaud-Dulian ; RTD eur. 2014. 283, édito. J.-P. Jacqué)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261489 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261489 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Droit de propriété, protection de la propriété intellectuelle (art. 17 de la Charte). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 01, pp.173. ⟨halshs-02261489⟩
32 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More