Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Respect de la diversité culturelle (art. 22 de la Charte) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2015

Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Respect de la diversité culturelle (art. 22 de la Charte)

Résumé

(CJUE, 16 avril 2013, aff. C-202/11, Anton Las contre PSA Antwerp NV, AJDA 2013. 1154, chron. M. Aubert, E. Broussy et H. Cassagnabère ; Dr. soc. 2013. 576, chron. S. Tournaux)

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Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:37:23

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Dates et versions

halshs-02261494 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261494 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Respect de la diversité culturelle (art. 22 de la Charte). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 01, pp.177. ⟨halshs-02261494⟩

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