Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Application rigoureuse de la jurisprudence TWD - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2015

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Application rigoureuse de la jurisprudence TWD

Aude Bouveresse
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 973037
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

(CE, 23 juillet 2014, req. n° 364466, Cne de Vendranges)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02261560

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:38:46

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261560 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261560 , version 1

Citer

Aude Bouveresse. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Application rigoureuse de la jurisprudence TWD. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 02, pp.438. ⟨halshs-02261560⟩

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