Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - La jurisprudence européenne Google de nouveau appliquée par la Cour de cassation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2015

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - La jurisprudence européenne Google de nouveau appliquée par la Cour de cassation

Alexandre Quiquerez
Université Lumière - Lyon 2
Droits Contrats Territoires

Résumé

(Com., 20 janvier 2015, n° 11-28.567, D. 2015. 1079, note S. Chatry ; CCE mars 2015. Comm. 21, note G. Loiseau ; RLDA 2015. 102, note M. de Montaigne ; TGI Paris, 5 mars 2015, Interflora France - Fleurop c/ Réseau Fleuri « Florajet », www.legalis.net)

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Citer

Alexandre Quiquerez. Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - La jurisprudence européenne Google de nouveau appliquée par la Cour de cassation. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 02, pp.348-40. ⟨halshs-02261572⟩

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