Chronique Finances publiques de l'Union européenne - La reconduction d'un système des ressources propres déliquescent
Résumé
[Décis. (2014/335/UE, Euratom) du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne, JOUE n° L 168 du 7 juin, p. 105 ; Règl. (UE, Euratom) n° 608/2014 du Conseil du 26 mai 2014 portant mesures d'exécution du système des ressources propres de l'Union européenne, JOUE n° L 168 du 7 juin, p. 29 ; Règl. (UE, Euratom) n° 609/2014 du Conseil du 26 mai 2014 relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition des ressources propres traditionnelles, de la ressource propre fondée sur la TVA et de la ressource propre fondée sur le RNB [revenu national brut] et aux mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie, JOUE n° L 168 du 7 juin, p. 39]
Domaines
Droit
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