Chronique Droit pénal de l'Union européenne - La conservation des données à des fins de prévention d'infractions à l'aune de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2015

Chronique Droit pénal de l'Union européenne - La conservation des données à des fins de prévention d'infractions à l'aune de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Myriam Benlolo-Carabot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791397
  • IdRef : 085919942
Centre d'études juridiques européennes et comparées

Résumé

(CJUE 8 avril 2014, aff. jtes C-293/12 et C-594/12, Digital Rights Ireland Ltd et Kärtner Landesregierung, AJDA 2014. 773 ; ibid. 1147, chron. M. Aubert, E. Broussy et H. Cassagnabère ; D. 2014. 1355, et les obs., note C. Castets-Renard ; ibid. 2317, obs. J. Larrieu, C. Le Stanc et P. Tréfigny ; RTD eur. 2015. 117, étude S. Peyrou ; ibid. 168, obs. F. Benoit-Rohmer ; CJUE 6 octobre 2015, aff. C-362/14, Maximilian Schrems c/ Data Protection Commissioner, AJDA 2015. 2257, chron. E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser ; D. 2015. 2011 ; AJ pénal 2015. 601, obs. E. Daoud)

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Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:40:08

Dernière modification le : mardi 14 mai 2024-19:06:03

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Dates et versions

halshs-02261619 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261619 , version 1

Citer

Myriam Benlolo-Carabot. Chronique Droit pénal de l'Union européenne - La conservation des données à des fins de prévention d'infractions à l'aune de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 04, pp.786. ⟨halshs-02261619⟩

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