Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Le juge national est-il compétent pour moduler dans le temps une annulation prononcée pour méconnaissance du droit de l'Union ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2015

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Le juge national est-il compétent pour moduler dans le temps une annulation prononcée pour méconnaissance du droit de l'Union ?

Résumé

(CE 26 juin 2015, req. n° 360212, Assoc. France Nature Environnement, Lebon ; AJDA 2015. 1293)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02261629, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261629 , version 1

Citer

Étienne Muller. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Le juge national est-il compétent pour moduler dans le temps une annulation prononcée pour méconnaissance du droit de l'Union ?. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 04, pp.856. ⟨halshs-02261629⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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