Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - De la constitutionnalité de la clause restrictive tchèque de 5 % pour les élections au Parlement européen - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2016

Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - De la constitutionnalité de la clause restrictive tchèque de 5 % pour les élections au Parlement européen

Résumé

(Cour constitutionnelle tchèque [Ústavní soud], décision du 19 mai 2015, Pl. ÚS 14/14, en anglais : www.usoud.cz/en/decisions/20150519-pl-us-1414-constitutionality-of-5-per-cent-threshold-clause-1/)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261661, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261661 , version 1

Citer

Emmanuelle Saulnier-Cassia. Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - De la constitutionnalité de la clause restrictive tchèque de 5 % pour les élections au Parlement européen. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 01, pp.150. ⟨halshs-02261661⟩
43 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus