Le recours d'un mouvement de libération nationale à l'encontre d'un acte d'approbation d'un accord international de l'Union : aspects contentieux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2016

Le recours d'un mouvement de libération nationale à l'encontre d'un acte d'approbation d'un accord international de l'Union : aspects contentieux

Résumé

(Obs. ss l'arrêt Trib. UE 10 déc. 2015, aff. T-512/12, Front Polisario c/ Conseil, RTD eur. 2016. 119, obs. C. Flaesch-Mougin)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02261676

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:50:44

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261676 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261676 , version 1

Citer

Olivier Peiffert. Le recours d'un mouvement de libération nationale à l'encontre d'un acte d'approbation d'un accord international de l'Union : aspects contentieux. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 02, pp.319. ⟨halshs-02261676⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS3 USPC ICEE
27 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More