Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Absence de contrôle de la Cour européenne sur l'applicabilité du droit de l'Union

Florence Benoit-Rohmer

Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2016

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Absence de contrôle de la Cour européenne sur l'applicabilité du droit de l'Union

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Florence Benoit-Rohmer

Fonction : Auteur
PersonId : 758018
IdRef : 035606886

Université de Strasbourg

ICEE - Intégration et Coopération dans l'Espace Européen - Etudes Européennes - EA 2291

Résumé

(CEDH 5 février 2015, req. n° 16608/09, Furman c/ Slovénie et Autriche ; CEDH 3 octobre 2014, req. n° 1273/10, Jeunesse c/ Pays Bas ; CEDH, gr. ch., 16 juin 2015, req. n° 64569/09, Delfi c/ Estonia)

Mots clés

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE Convention européenne des droits de l'homme Cour européenne des droits de l'homme Droit communautaire Application Droits fondamentaux Droits de l'homme

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02261684

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:50:50

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Dates et versions

halshs-02261684 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02261684 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Absence de contrôle de la Cour européenne sur l'applicabilité du droit de l'Union. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 02, pp.341. ⟨halshs-02261684⟩

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