Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 4 de la Charte) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2016

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 4 de la Charte)

Résumé

(CJUE, gr. ch., 18 décembre 2014, aff. C-562/13, Abdida, ECLI:EU:C:2014:2453, AJDA 2015. 329, chron. E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser ; CJUE 18 décembre 2014, aff. C-542/13, M'Bodj, ECLI:EU:C:2014:2452, AJDA 2015. 329, chron. E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02261691

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:50:56

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261691 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261691 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 4 de la Charte). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 02, pp.351. ⟨halshs-02261691⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS3 USPC ICEE SITE-ALSACE
66 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More