Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Protection des données à caractère personnel (art. 8 de la Charte) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2016

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Protection des données à caractère personnel (art. 8 de la Charte)

Résumé

(CJUE 16 avril 2015, aff. C-446/12 à C-449/12, Willems e.a., ECLI:EU:C:2015:238, AJDA 2015. 1093, chron. E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser ; CJUE 16 avril 2015, aff. C-101/13, U., ECLI:EU:C:2014:2249)

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https://shs.hal.science/halshs-02261695

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:51:00

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

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Dates et versions

halshs-02261695 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261695 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Protection des données à caractère personnel (art. 8 de la Charte). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 02, pp.355. ⟨halshs-02261695⟩

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