Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Motivation des décisions prises à l'encontre du requérant (art. 47 de la Charte) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2016

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Motivation des décisions prises à l'encontre du requérant (art. 47 de la Charte)

Résumé

(CJUE 23 octobre 2014, aff. C-437/13, Unitrading, ECLI:EU:C:2014:2318)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261713 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261713 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Motivation des décisions prises à l'encontre du requérant (art. 47 de la Charte). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 02, pp.369. ⟨halshs-02261713⟩
30 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More