Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit d'être entendu avant l'adoption d'une décision susceptible d'affecter ses intérêts (art. 47 de la Charte) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2016

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit d'être entendu avant l'adoption d'une décision susceptible d'affecter ses intérêts (art. 47 de la Charte)

Résumé

(CJUE 5 novembre 2014, aff. C-166/13, Mukarubega, ECLI:EU:C:2014:2336, AJDA 2014. 2158 ; ibid. 2015. 329, chron. E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser ; D. 2014. 2305, obs. J.-M. Pastor ; Rev. UE 2016. 239, étude K. Kecsmar ; CJUE 11 décembre 2014, aff. C-249/13, Boudjlida, ECLI:EU:C:2014:2431, AJDA 2014. 2445 ; ibid. 2015. 329, chron. E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser ; D. 2015. 15)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02261717

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:51:22

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261717 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261717 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit d'être entendu avant l'adoption d'une décision susceptible d'affecter ses intérêts (art. 47 de la Charte). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 02, pp.372. ⟨halshs-02261717⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS3 USPC ICEE SITE-ALSACE
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More