Alignement des droits des gens de mer sur le droit commun du travail - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2016

Alignement des droits des gens de mer sur le droit commun du travail

Résumé

[Dir. (UE) n° 2015/1794 du Parlement européen et du Conseil du 6 octobre 2015 modifiant les directives 2008/94/CE, 2009/38/CE et 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil, et les directives 98/59/CE et 2001/23/CE du Conseil, en ce qui concerne les gens de mer, JOUE n° L 263 du 8 oct., p. 1]

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261783 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261783 , version 1

Citer

Loïc Grard. Alignement des droits des gens de mer sur le droit commun du travail. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 03, pp.674. ⟨halshs-02261783⟩
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