Chronique Droit pénal de l'Union européenne - L'Union européenne adopte trois nouvelles directives en 2016 relatives aux droits procéduraux fondamentaux en matière pénale - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2017

Chronique Droit pénal de l'Union européenne - L'Union européenne adopte trois nouvelles directives en 2016 relatives aux droits procéduraux fondamentaux en matière pénale

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02261797, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261797 , version 1

Citer

Myriam Benlolo-Carabot, Pascal Beauvais. Chronique Droit pénal de l'Union européenne - L'Union européenne adopte trois nouvelles directives en 2016 relatives aux droits procéduraux fondamentaux en matière pénale. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 04, pp.787. ⟨halshs-02261797⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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