Chronique Droit pénal de l'Union européenne - L'Union européenne adopte trois nouvelles directives en 2016 relatives aux droits procéduraux fondamentaux en matière pénale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2017

Chronique Droit pénal de l'Union européenne - L'Union européenne adopte trois nouvelles directives en 2016 relatives aux droits procéduraux fondamentaux en matière pénale

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261797 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261797 , version 1

Citer

Myriam Benlolo-Carabot, Pascal Beauvais. Chronique Droit pénal de l'Union européenne - L'Union européenne adopte trois nouvelles directives en 2016 relatives aux droits procéduraux fondamentaux en matière pénale. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 04, pp.787. ⟨halshs-02261797⟩
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