Chronique Politique sociale de l'Union européenne - Retour sur la notion de temps de travail - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2017

Chronique Politique sociale de l'Union européenne - Retour sur la notion de temps de travail

Résumé

(CJUE 9 juill. 2015, aff. C-87/14, Commission c/ Irlande ; CJUE 10 sept. 2015, aff. C-266/14, Tyco, Dr. soc. 2016. 58, étude A. Fabre ; RDT 2016. 46, obs. M. Véricel)

Mots clés

TRAVAIL Temps de travail

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02261809

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:53:00

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261809 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261809 , version 1

Citer

Sophie Robin-Olivier. Chronique Politique sociale de l'Union européenne - Retour sur la notion de temps de travail. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 04, pp.848. ⟨halshs-02261809⟩

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