Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Libertés. Droit à la liberté et à la sûreté (art. 6 de la Charte) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2017

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Libertés. Droit à la liberté et à la sûreté (art. 6 de la Charte)

Résumé

(CJUE, gr. ch., 15 févr. 2016, aff. C-601/15 PPU, N., EU:C:2016:84 ; CJUE 28 juill. 2016, aff. C-294/16 PPU, J. Z.)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261888, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261888 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Libertés. Droit à la liberté et à la sûreté (art. 6 de la Charte). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 02, pp.364. ⟨halshs-02261888⟩
26 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus