Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Liberté d'expression et d'information et liberté d'entreprise (art. 11 et 16 de la Charte) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2017

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Liberté d'expression et d'information et liberté d'entreprise (art. 11 et 16 de la Charte)

Résumé

(CJUE 17 déc. 2015, aff. C-157/14, Neptune Distribution, EU:C:2015:823 ; CJUE 4 mai 2016, aff. C-358/14, République de Pologne c/ Parlement européen et Conseil de l'Union européenne ; CJUE 4 mai 2016, aff. C-547/14, Philip Morris Brands SARL e.a. c/ Secretary of State for Health, D. 2016. 1001, et les obs. ; ibid. 2017. 318, obs. J.-P. Clavier, N. Martial-Braz et C. Zolynski ; CJUE 4 mai 2016, aff. C-477/14, Pillbox (UK) Ltd c/ Secretary of State for Health)

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Dates et versions

halshs-02261890 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261890 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Liberté d'expression et d'information et liberté d'entreprise (art. 11 et 16 de la Charte). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 02, pp.368. ⟨halshs-02261890⟩

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