Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Liberté d'entreprise (art. 16 de la Charte) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2017

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Liberté d'entreprise (art. 16 de la Charte)

Résumé

(CJUE 30 juin 2016, aff. C-134/15, Lidl, EU:C:2016:498 ; CJUE 14 avr. 2016, aff. C-397/14, Polkomtel, EU:C:2016:256)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02261891

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:54:29

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261891 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261891 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Liberté d'entreprise (art. 16 de la Charte). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 02, pp.370. ⟨halshs-02261891⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IREDIES SITE-ALSACE
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More