Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Citoyenneté et droit de participer à l'élection du Parlement européen (art. 39, § 1, de la Charte) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2017

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Citoyenneté et droit de participer à l'élection du Parlement européen (art. 39, § 1, de la Charte)

Résumé

(CJUE, gr. ch., 6 oct. 2015, aff. C-650/13, Delvigne, EU:C:2015:648, AJ pénal 2016. 80, obs. A. Allamélou)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261897 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261897 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Citoyenneté et droit de participer à l'élection du Parlement européen (art. 39, § 1, de la Charte). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 02, pp.375. ⟨halshs-02261897⟩
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