Chronique Droit européen de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles - Actualité du droit des cartels : les questions de preuve et de confidentialité dominent les débats - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2017

Chronique Droit européen de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles - Actualité du droit des cartels : les questions de preuve et de confidentialité dominent les débats

Laurence Idot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051673
  • IdRef : 05885696X
Université Panthéon-Assas
Centre de droit européen

Résumé

(CJUE 12 janv. 2017, aff. C-411/15 P, Timab Industries ; CJUE 18 janv. 2017, aff. C-623/15 P, Toshiba ; CJUE 26 janv. 2017, aff. C-613/13 P, Commission c/ Keramag Keramische Werke ; CJUE, gr. ch., 14 mars 2017, aff. C-162/15 P, Evonik Degussa ; CJUE 27 avr. 2017, aff. C-469/15 P, FSL Holding ; CJUE 27 avr. 2017, aff. C-516/15 P, Akzo Nobel ; CJUE 15 sept. 2017, aff. jtes C-588/15 et C-612/15, LG Electronics, Koninklijke Philips Electronics ; Trib. UE 13 déc. 2016, aff. T-95/15, Printeos)

Mots clés

CONCURRENCE

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02261967

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:55:46

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261967 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261967 , version 1

Citer

Laurence Idot. Chronique Droit européen de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles - Actualité du droit des cartels : les questions de preuve et de confidentialité dominent les débats. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 04, pp.782. ⟨halshs-02261967⟩

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